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Dans le cadre de l’utilisation des espaces personnalisés de ce Site Internet après inscription, les conditions d’utilisation ci-dessous régissent les rapports entre l’Utilisateur et l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo en tant qu’exploitant du Site Internet.
L’objet du contrat est l’utilisation gratuite des espaces personnalisés du Site Internet après inscription en tant que plateforme d’information et de communication (« Service »). Si applicable, les cours par correspondance payants sont exclusivement l’objet des Conditions générales de vente.
Une inscription préalable est la condition d’utilisation des services personnalisés. En cas d’inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations véridiques et il est informé des Dispositions relatives à la protection des données. Une fois inscrit, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique avec un lien de confirmation. Le contrat d’utilisation gratuite du Site Internet est conclu lors de l’activation du compte de l’Utilisateur par l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo.
Il est interdit à l’Utilisateur de confier son accès à des tiers et il lui incombe en tant que titulaire du compte de protéger celui-ci contre tout usage abusif. Il s’engage par ailleurs à garder secret ses données d’accès et à les protéger de tout accès des tiers. Il est interdit d’utiliser des noms de marques protégés ou noms d’autres personnes physiques ou morales en tant que nom d’utilisateur.
L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo autorise l’Utilisateur, dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, à lire et à publier des contributions sur le Site Internet, ainsi qu’à communiquer avec d’autres Utilisateurs. Sur ce point, l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo met gratuitement à la disposition de l’Utilisateur une plateforme avec différentes fonctions communautaires dans le cadre de ses moyens techniques et économiques.
Les fonctions communautaires consistent à permettre les échanges thématiques et techniques sur les offres de l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo. L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo gère la plateforme dans les limites des missions qui lui reviennent. La plateforme ne sert pas aux échanges de vues, à l’autopromotion des utilisateurs ou au divertissement.
En cas de disponibilité permanente, nous pouvons modifier le produit numérique au-delà des modifications nécessaires au simple maintien de la conformité du contrat
Sont des justes motifs les cas dans lesquels la modification est nécessaire pour adapter le produit numérique au nouvel environnement technique ou à un plus grand nombre d’utilisateurs ou les cas dans lesquels elle s’impose pour d’autres raisons fonctionnelles essentielles.
Si la modification nuit aux possibilités d’accès de l’Utilisateur aux fonctions communautaires ou si elle nuit considérablement à leur disponibilité, l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo informe l’Utilisateur de la modification et de ses droits à cet égard dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur s’engage à donner constamment des informations véridiques, actualisées et complètes le concernant conformément au formulaire d’inscription et il lui est absolument interdit de tromper l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo ou d’autres Utilisateurs sur son identité.
En publiant des contenus sur le Site Internet, l’Utilisateur s’assure d’être titulaire des droits nécessaires y afférents. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site Internet des contributions portant atteinte aux bonnes mœurs ou au droit en vigueur et à ne pas les envoyer à d’autres utilisateurs. L’Utilisateur s’engage notamment à ne publier aucun article et à ne pas envoyer à d’autres utilisateurs des articles,
Par ailleurs, les Utilisateurs doivent respecter impérativement les règles générales de la bienveillance (la « Nétiquette »), se traiter avec respect mutuel et il leur est interdit d’utiliser le service pour menacer, harceler, autrement porter atteinte, tromper ou porter préjudice à la réputation ou à l’entreprise d’autres Utilisateurs ou tiers.
En outre, les publications sans lien avec les sujets auxquels se consacre expressément l’espace d’une communauté ou celles de nature à nuire, de toute autre manière, aux échanges thématiques et techniques sont interdites. Il s’agit notamment des publications massives sans contenu ou de même contenu (« spamming »).
Si un Utilisateur est témoin d’une violation des présentes conditions d’utilisation par un autre Utilisateur, il s’engage à en informer les administrateurs par courrier électronique à l’adresse info@einstein.mg.
En cas de violation ou s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une violation des obligations énoncées au paragraphe 4 (sauf l’obligation de signaler toute violation par un autre utilisateur), l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo peut, à son entière discrétion, infliger les sanctions ci-dessous à l’encontre de l’Utilisateur :
Si une publication porte atteinte au paragraphe 4, l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo peut la bloquer sans avertissement. L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo en informe l’Utilisateur pour qu’il puisse prendre position. S’il en résulte que la publication ne porte pas atteinte au paragraphe 4, l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo lève le blocage.
L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo bloque uniquement l’accès de l’Utilisateur sans avertissement en cas de violations intentionnelles, systématiques ou d’une gravité équivalente. Le blocage est définitif uniquement lorsque l’Utilisateur viole de nouveau une règle après un avertissement.
Dans un premier temps, le blocage de l’accès est seulement provisoire et l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo donne l’opportunité à l’Utilisateur de prendre position dans un délai raisonnable. L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo décide du blocage définitif de l’accès en raison de la prise de position ou au terme du délai.
L’Utilisateur libère l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo de toutes les revendications des tiers que ces derniers font valoir en raison de la violation fautive des obligations énoncées au paragraphe 4 ci-dessous (sauf l’obligation de signaler toute violation par un autre utilisateur) imputable à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à apporter son soutien à l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo en toute bonne foi avec des informations et documents dans le cadre de la défense contre des revendications de cette nature. L’Utilisateur s’engage en outre à supporter les frais de défense en justice de l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo. Il n’est pas dérogé aux autres droits et droits à la réparation du dommage de l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo.
L’Utilisateur concerné conserve le droit d’auteur des contributions créées dans la mesure où celles-ci sont susceptibles d’être protégées par un droit d’auteur. L’Utilisateur confère toutefois à l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo à la création de son article sur le Site Internet einstein.mg le droit non exclusif, mondial et illimité dans le temps de
L’Utilisateur n’a droit à aucune suppression ou rectification des articles qu’il a créés. Les dispositions du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), de la loi sur les droits d’auteur et toute obligation légale d’effacement de l’Utilisateur ne s’en trouvent pas affectées.
Si un produit numérique est déficient, une action en garantie est ouverte. Les actions pour défaillance de service conformément au paragraphe 1 se prescrivent par deux ans à compter de la fourniture du service, toutefois un an au plus tôt après le terme du contrat.
Les droits à la réparation du dommage de l’Utilisateur à l’encontre de l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo, de ses organes, employés et mandataires sont exclus sauf stipulation contraire. Sont exclus les droits à la réparation du dommage en raison d’une garantie ou d’une promesse donnée par l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo, en raison d’une atteinte à la vie, au corps, à la santé, en raison de la loi sur la responsabilité du producteur pour vices de la marchandise et les droits à la réparation du dommage pour violation des obligations essentielles du contrat. Les obligations essentielles du contrat sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat. La responsabilité en cas de dommages imputables à une violation d’une obligation délibérée ou par négligence grossière du Prestataire de services, de ses représentants légaux ou agents d’exécution est également exclue de l’exclusion de responsabilité.
Le présent contrat est conclu pour une durée illimitée et peut être résilié par l’une des parties sans avoir à respecter un délai par écrit (par exemple, par courrier électronique). Les utilisateurs sont libres de mettre fin au contrat à tout moment en supprimant leur compte d’utilisateur. Aucun délai ou préavis n’est requis. Pour des raisons techniques, la suppression du compte utilisateur ne peut pas être annulée ultérieurement. Dans ce cas, une nouvelle inscription sur la plateforme est nécessaire.
L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo a le droit à l’expiration du présent contrat, sans pour autant y être obligé, de supprimer les contenus créés par l’Utilisateur et partagés avec d’autres utilisateurs. Toutefois, l’Utilisateur peut demander, à tout moment, la suppression du compte utilisateur et des données non publiques qui y sont enregistrées.
Si un motif légitime est établi, notamment en raison d’une violation grave ou répétée des obligations énoncées au paragraphe 4, le cas échéant après avertissement, l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo a le droit de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur et de résilier le contrat sans avoir à respecter un délai. Dans ce cas, l’Utilisateur concerné ne peut se réinscrire qu’avec le consentement écrit préalable de l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo.
L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation sans indication de motifs. L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo informera l’Utilisateur en temps utile des modifications pour informer de la modification lors de la prochaine visite et demander son consentement aux conditions d’utilisation modifiées. Faute de refus d’un Utilisateur dans un délai raisonnable de 14 jours au moins, les conditions d’utilisation sont réputées être acceptées. Lorsqu’il informe de la modification des conditions d’utilisation, l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo signale explicitement que l’absence de refus de l’Utilisateur dans ce délai raisonnable vaut consentement. En cas de refus de l’Utilisateur, l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo peut résilier conformément au paragraphe 8.
Le droit de la République démocratique de Madagascar régit les relations contractuelles entre l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo et l’Utilisateur. Le présent choix du droit applicable ne s’applique aux consommateurs que dans la mesure où la protection n’est pas retirée au consommateur qui lui est accordée par les dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs du pays où il a sa résidence habituelle.
Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organe de conciliation, préalablement définit par les partis prenantes.
Édition du 14.09.2023
Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2023
L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo (“AES”, “nous”, “notre”, “nos”) exploite le site web einstein.mg (ci-après dénommé le “service”). Cette page explique nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre service, ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer notre service. En utilisant le service, vous consentez à ce que nous collections et utilisions des informations conformément à la présente politique.
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez contester la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données conformément à cette politique ou à des fins spécifiques, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire figurant au bas de cette page. Le responsable juridique, organisationnel et du traitement des données est M. Constantin Grund. L’adresse de convocation est: c/o Albert-Einstein-Schule, Lot 003 bis 1AI Ambodirano Ivato, Antananarivo 105, Madagascar.
Sauf définition contraire ci-dessous, les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans l’article 4 du règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé “RGPD”).
Nous collectons différents types de données à différentes fins afin d’améliorer le service que nous vous fournissons. Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), la base juridique de l’Albert-Einstein-Schule Antananarivo pour la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans cette politique de confidentialité dépend des données personnelles que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Conformément à l’Art. 6, paragraphe 1 du GDPR, l’AES peut traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :
Données personnelles
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Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions figurant dans chaque courriel que nous envoyons.
Données d’utilisation et d’accès
Pour des raisons techniques, notamment pour assurer la sécurité, la stabilité et la qualité du site web, nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont le service est consulté et utilisé (“données d’utilisation et d’accès”). Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (l’”adresse IP”) de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre service que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de votre appareil et d’autres données de diagnostic. Ces données sont stockées dans un fichier journal qui nous est automatiquement transmis par votre navigateur.
Ces données collectées seront stockées temporairement, mais ne seront pas associées à votre personne ni partagées avec d’autres données vous concernant. Ce stockage est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du GDPR. Nous avons un intérêt légitime dans ces données car elles contribuent à l’amélioration, à la stabilité, à la fonctionnalité et à la sécurité de notre site web.
Nous nous réservons le droit de vérifier les données d’utilisation et d’accès à un stade ultérieur s’il existe une suspicion légitime d’utilisation illégale de nos services fondée sur des preuves concrètes. En cas de suspicion concrète d’un acte criminel lié à nos services ou si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, nous pouvons conserver les adresses IP pendant une durée limitée dans des fichiers journaux.
Suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi similaires pour suivre les activités sur notre service et, ce faisant, nous conservons certaines données. Les cookies sont de petits fichiers de données tels que des identifiants uniques anonymes. Ils sont envoyés à votre navigateur par un site web et sont stockés sur votre appareil. L’utilisation de cookies permet d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et la sécurité de nos services. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser nos services.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la fourniture de certaines fonctions souhaitables sont stockés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f). 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant d’un site web a un intérêt légitime à stocker des cookies pour garantir la fourniture optimisée de son service sans interruption technique.
Vous pouvez demander à votre navigateur de rejeter tout ou partie des cookies, de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé ou d’activer la suppression automatique de tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de notre service. Exemples de cookies que nous utilisons :
Compte d’utilisateur
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En outre, nous enregistrons la date de votre dernière visite (par exemple, enregistrement, connexion, clic sur des liens) dans le cadre de votre compte. La base juridique du traitement de ces données est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a). 6, paragraphe 1, point a) du GDPR.
Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer votre compte d’utilisateur. Une notification sous forme de texte (par exemple, un courriel, une télécopie ou une lettre) est tout à fait suffisante. Dans ce cas, nous supprimerons immédiatement vos données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe une obligation légale de les conserver.
Contact par e-mail/formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez (par exemple en utilisant le formulaire de contact sur le site web ou par e-mail), nous traitons vos données afin de pouvoir répondre à votre demande et en cas de questions de suivi. Les données à caractère personnel supplémentaires ne seront traitées que si vous donnez votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ou si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). L’intérêt légitime consiste par exemple à répondre à votre message.
Contenu utilisateur
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En outre, nous traitons également votre adresse IP et votre adresse électronique. L’adresse IP est stockée parce que nous avons un intérêt légitime à prendre les mesures nécessaires au cas où votre contribution enfreindrait les droits de tiers ou s’il existe une suspicion légitime d’action illégale.
Facebook
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Nous avons fixé les dispositions applicables à cette responsabilité conjointe dans un accord sur les différentes obligations découlant du GDPR. Cet accord, dont découlent certaines obligations réciproques, peut être consulté sur le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
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Lors de la visite de notre site web sur la plateforme Facebook, certaines données de l’utilisateur (par exemple les informations personnelles, l’adresse IP, etc.) seront traitées par Facebook Ireland Ltd. en tant que société d’exploitation de la plateforme dans l’UE. Les données des utilisateurs sont utilisées à des fins statistiques, afin de collecter des informations sur l’impact de la visibilité de notre entreprise sur Facebook. Facebook Ireland Ltd. utilise ces données à des fins de publicité et d’étude de marché et pour créer des profils d’utilisateurs, qui peuvent être utilisés par Facebook Ireland Ltd. pour diffuser des publicités aux utilisateurs en fonction de leurs intérêts, à la fois sur la plateforme Facebook et en dehors. Si l’utilisateur est déjà connecté à son compte Facebook au moment de la visite, Facebook Ireland Ltd. peut également associer ces données au compte utilisateur correspondant.
Si l’utilisateur prend contact avec nous sur Facebook, les données personnelles saisies seront utilisées pour traiter la demande. Nous veillerons à la suppression de ces données d’utilisateur dès que la demande de l’utilisateur sera considérée comme correctement traitée et dans la mesure où il n’y a pas d’obligation légale de les conserver, par exemple dans le cas de l’exécution ultérieure d’un contrat.
Afin de traiter les données, des cookies peuvent être installés par Facebook Ireland Ltd. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ce traitement ait lieu, il peut empêcher l’installation de cookies en réglant les paramètres appropriés dans son navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés à tout moment. Si l’utilisateur empêche ou limite l’installation de cookies, il est possible qu’il ne puisse pas utiliser pleinement toutes les fonctions de Facebook.
Il n’est pas exclu que les données soient traitées par Facebook Ireland Ltd. ou éventuellement par Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, USA. Facebook Inc. est certifié en tant que membre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et garantit donc que le traitement des données aux États-Unis est conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données dans l’UE.
La politique d’utilisation des données de Facebook contient des informations supplémentaires sur les opérations de traitement des données, ainsi que sur la cessation du traitement des données et la suppression des données traitées par Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
L’Albert-Einstein-Schule Antananarivo utilise les données collectées à diverses fins :
Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales (par exemple, pour se conformer à la loi applicable), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques.
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Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et vos données personnelles ne seront pas transférées à une organisation ou à un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.
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